Concrètement, limiter les pertes thermiques d’un logement requiert le remplacement des parois vitrées telles que les portes d’entrée, les fenêtres ou encore les portes-fenêtres. Dans un contexte où ce genre d’opération a pour finalité d’améliorer la performance énergétique d’une habitation, elle ouvre alors droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
CITE pour les portes et fenêtres
Depuis le 1er janvier 2020, l’éligibilité des portes et fenêtres au CITE est toujours d’actualité. Le CITE est bien sûr un dispositif incitatif dont l’objectif premier est de favoriser l’amélioration énergétique des résidences principales, lesquelles doivent en effet être achevées depuis plus de 24 mois. À noter que le CITE a récemment fait l’objet d’une réforme à l’initiative du projet de loi de finances. Désormais, ce crédit d’impôt se présente sous la forme d’une prime forfaitaire dédiée aux ménages dits modestes et très modestes. Qui plus est, elle est associée à l’aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Les foyers financièrement aisés se retrouvent alors à la marge de ce dispositif. Cela étant dit, l’octroi de l’aide financière est conditionné par les revenus du foyer ; les dépenses engagées, en l’occurrence celles qui sont liées au remplacement de portes et fenêtres ; le niveau de performance que le foyer souhaite atteindre ; etc.
Réduction d’impôts pour les portes et fenêtres grâce au CITE : les travaux éligibles
Hormis les parois dites opaques telles que les murs, les plafonds, les toitures…, l’isolation d’une habitation passe inexorablement par l’optimisation de la performance énergétique des parois vitrées telles que les portes et fenêtres. Bien sûr, d’un point de vue statistique, ces parois représentent 15 % des déperditions thermiques d’une habitation. L’installation de fenêtres double, voire triple vitrage est donc l’un des travaux éligibles au CITE 2020. À noter cependant que la CITE n’est plus égal à 15 % des dépenses engagées pour l’isolation des portes et fenêtres, mais à un montant forfaitaire basé principalement sur les revenus fiscaux du ménage et les dépenses liées aux travaux, lequel est fixé à 40 € / équipement pour les ménages aux revenus modestes et très modestes contre 0 € / équipement pour ceux aux revenus élevés.
Comment bénéficier du CITE dédiés aux portes et fenêtres ?
Les conditions d’octroi restent sensiblement identiques puisqu’il le CITE ne concerne que la résidence principale du propriétaire et non à son habitation secondaire. Qui plus est, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans. Et comme pour la version précédente du CITE en ce qui concerne l'isolation des fenêtres, d'une porte d'entrée et réduction d'impôt, le propriétaire est tenu de confier l’isolation des parois vitrées à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Par ailleurs, celui-ci est contraint de respecter un coefficient de transmission thermique exprimé en Uw ainsi que d’un facteur de transmission solaire minimum exprimé en Sw.